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CPGES Conseil, syndic de copropriété paris 20eme

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Boite à outils

Listes des documents disponibles :

Autorisation de prélèvement

Autorisation de prélèvement_1.pdf

53 ko - Dernières modifications : 01/12/2011

Decrét 87713 sur les charges récupérables

decret_0.pdf

1135 ko - Dernières modifications : 01/12/2011

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Loi_n°65-557_du_10_juillet_1965_version_0.rtf

289 ko - Dernières modifications : 01/12/2011